Maîtriser le droit pénal des affaires : enjeux, risques et stratégies de conformité dans un contexte franco-québécois — Montée en compétences | Kenrak

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser le droit pénal des affaires : enjeux, risques et stratégies de conformité dans un contexte franco-québécois en fait partie.

Cette formation professionnelle aborde les principes fondamentaux du droit pénal des affaires dans une perspective franco-québécoise. Elle analyse les risques juridiques spécifiques aux entreprises, présente les procédures d'enquête et les sanctions applicables, et propose des stratégies de conformité adaptées. Destinée aux responsables juridiques, compliance officers et dirigeants, elle offre une vision opérationnelle des enjeux pénaux liés à la gestion d'entreprise, tout en intégrant les particularités des législations française et québécoise. Les participants repartent avec des outils concrets pour sécuriser leurs processus internes.

Objectifs

• Identifier les risques pénaux liés à l'activité des entreprises dans les cadres français et québécois", "Maîtriser les procédures d'enquête et les sanctions associées aux infractions pénales en milieu professionnel", "Concevoir des protocoles internes pour prévenir les manquements juridiques", "Analyser les différences entre les systèmes juridiques français et québécois en matière pénale", "Élaborer des stratégies de réponse adaptées en cas de contentieux ou d'audit"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit pénal des affaires : cadre juridique et sanctions", "content": "Présentation des notions clés : infraction, responsabilité pénale, éléments constitutifs. Étude des principales infractions (fraude, corruption, blanchiment). Focus sur les sanctions encourues (amendes, peines de prison, interdiction d’exercer) dans les deux systèmes juridiques. Exemples concrets d’affaires judiciaires.", "duration_hours": 2}, {"module": "Procédures d’enquête et droits de la défense", "content": "Analyse des étapes d’une enquête pénale (saisies, perquisitions, auditions). Droits et obligations des entreprises et de leurs dirigeants. Rôle des autorités judiciaires et administratives dans les deux pays. Cas pratiques sur la gestion d’une enquête interne.", "duration_hours": 2},

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).