Parcours Conformité pénale et gestion des risques juridiques en environnement IA | Kenrak

Le programme Conformité pénale et gestion des risques juridiques en environnement IA a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation aborde les obligations légales et les sanctions en cas de mise en œuvre non conforme des systèmes d’intelligence artificielle. Elle permet aux participants de comprendre les risques pénaux spécifiques aux projets IA, d’anticiper les responsabilités et de structurer une veille juridique adaptée. Basée sur des cas concrets et des exemples sectoriels, la session met l’accent sur les bonnes pratiques pour sécuriser les processus décisionnels automatisés. Destinée aux juristes, DSI et responsables conformité, elle offre des outils immédiatement applicables en entreprise.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique des systèmes d’IA et responsabilité pénale", "content": "1. Panorama des textes applicables : Code pénal, RGPD, lois sectorielles. 2. Classification des risques pénaux par type de projet : surveillance, décision automatisée, traitement de données sensibles. 3. Responsabilités des dirigeants, développeurs et utilisateurs. 4. Études de cas : condamnations récentes en Europe et France.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Focus sur les infractions spécifiques liées à l’IA", "content": "1. Atteintes à la vie privée : négligence dans la collecte ou le traitement des données. 2. Faux et usage de faux : biais algorithmiques et responsabilité pénale. 3. Discrimination algorithmique : qualification pénale et sanctions. 4. Atteintes à la sécurité des systèmes : manqueme

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).